congres perse escarre 2017

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N°71 - Sept 2016 - Les aspects juridiques

Sommaire

Éditorial
D. COLIN, J-M MICHEL

Responsabilite des médecins et des hôpitaux : les escarres
P. RIBINIK, Y. PASSADORI

Responsabilité professionnelle des infirmiers et escarres
P. RIBINIK

L’expertise d’un sujet porteur d’escarres
P. VARICHON

Escarres et responsabilité médicale
V. JULE, J. COLLARD

Pour une sociologie des escarres
H. POLESI

HORS DOSSIER

Prévention des douleurs induites par les soins de plaies chroniques
F. BALLIET

Cas clinique escarre et thérapie par pression négative de type Pico.
M. TIMSIT BONNET

 


Editorial

Une escarre doit a priori être considérée par nous tous comme un dommage caractérisé et une perte de chance pour le patient, quelles que soient ses conditions de survenue et quels que soient les facteurs de risque du patient. Nous en connaissons en effet toutes les conséquences, parfois dramatiques en termes de souffrances, de durée de séjour et de retentissement psychologique chez les patients qui nous sont confiés.

Ce vécu est d'ailleurs celui de nous tous, soignants, qui avons le plus souvent un sentiment de culpabilité associé parfois à un découragement quand il nous semble que tout le processus de prévention, de l'évaluation du risque à la mise en place des mesures concrètes de prévention, a été bien pris en compte.

Si l'on considère le point de vue du patient ou celui de ses proches, la survenue de l'escarre peut être logiquement perçue comme le symbole d'une faillite de la prise en charge dont il a bénéficié et par conséquent, une faute du service ou de l'équipe de soins. C'est alors que le spectre de la judiciarisation apparaît. Très clairement la prévalence des escarres en milieu hospitalier ou à domicile nous expose alors à des plaintes et donc à toutes les conséquences à assumer. Il n'en est cependant pas ainsi en France, la jurisprudence en la matière est difficile à identifier tant elle semble rare, alors que dans certains pays Européens et plus encore aux Etats Unis, les procédures engagées dans ce contexte sont fréquentes, dans un contexte de médiatisation parfois très fort.

L'objet de notre réflexion n'est cependant pas de commenter ces différences entre pays qui tiennent aux particularités des systèmes judiciaires, mais de comprendre ce qui, dans notre environnement et surtout nos conduites, peut nous exposer à ce risque de plaintes. Aux Etats-Unis, plusieurs publications ont montré que le risque augmente avec l'importance des dysfonctionnements dans l'organisation, l'incidence des plaies, la baisse du temps soignant consacré à chaque résident en EHPAD. Elles mettent aussi en avant que le suivi des recommandations limite l'impact financier des litiges. Si « l'exposition au risque » de procédures des soignants dans le domaine de l'escarre est forte, la judiciarisation de l'escarre n'est donc pas un fait fréquent en France. Pour autant, cela ne nous exonère bien entendu pas de notre responsabilité morale vis à vis de nos patients. Ce n'est pas le risque judiciaire qui nous conduit à améliorer nos processus de détection des risques d'escarres et de prise en charge précoce et adaptée, en d'autres termes de maintenir un niveau optimal de prévention des escarres.

C'est notre responsabilité de soignants, notre volonté de bien faire et de bien nous organiser pour préserver la santé de nos patients. Nous avons choisi, pour explorer ce sujet, d'exposer le point de vue de plusieurs professionnels. S'agissant de celui des médecins, nous avons décidé de reprendre, avec l'accord de leurs auteurs, l'article paru en 2015 dans la revue car il reste très actuel et vous ne l'avez sans doute pas tous lu. Vous trouverez également l'angle de vue des assureurs, celui de l'avocat et celui du sociologue, autant d'approches complémentaires qui nous éclairent sur cet aspect peu connu de l'escarre. Vous trouverez aussi des articles « hors dossiers » qui continuent à nous enrichir au fil des pages Bonne lecture

Dr Denis Colin
Dr Jean-Marc Michel